Mentions légales – Conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée

Le site que vous consultez appartient à l’ASSOCIATION DES OPERATEURS POSTAUX PUBLICS EUROPEENS  A.I.S.B.L. (en abrégé et ci-après PostEurop), une association internationale sans but lucratif de droit belge, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE – 0450.024.174 et dont le Siège social est sis Boulevard Brand Whitlock, 114 (5e étage), B-1200 Bruxelles, Belgique. PostEurop est l’association représentant les intérêts des opérateurs postaux publics européens.

L’accès et l’utilisation de ce site web (www.posteuropplenary.org) et des sites associés sont fournis par PostEurop et soumis aux conditions suivantes: en consultant posteuropplenary.ie, vous acceptez d’être liés par les présentes modalités et conditions d’utilisation, en ce compris par la politique de protection de la vie privée, qui est d’application immédiatement lors de votre première utilisation de posteuropplenary.ie.  Si vous n’acceptez pas les modalités suivantes, veuillez ne pas accéder à et/ou utiliser posteuropplenary.ie.

Conditions d’utilisation

Limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle, notamment par les Règlements européens sur les brevets, sur la marque Communautaire, sur les dessins et modèles communautaires, ainsi que par la loi belge sur les brevets, la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), la loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d’ordinateurs.

Tous les textes, dessins, photos, films, graphiques, designs ou tout autre élément graphique du présent site sont ainsi protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.  Ces droits ne sont d’aucune manière donnés en licence ni cédés à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, ou autre exploitation ou modification de tout ou partie de ce site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du titulaire du droit.

Toute infraction à ces droits pourra entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge et européen.

Dispositions finales

Si une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable en vertu du droit du pays dans lequel elles doivent entrer en vigueur, dans la mesure et dans la juridiction dans laquelle cette clause est illégale, nulle ou inapplicable, elle sera retirée et supprimée sans aucune atteinte à la validité et à l’applicabilité de toutes les clauses restantes qui continueront à s’appliquer, demeureront pleinement en vigueur et seront toujours obligatoires et exécutoires.

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées par le droit belge ou, le cas échéant le droit communautaire européen.

Politique de protection de la vie privée

La protection de vos données personnelles revêt une importance capitale pour PostEurop. La présente déclaration de confidentialité vise à fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous traitons les données personnelles.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et nous traitons les données personnelles avec le plus grand soin. PostEurop se conforme dans tous les cas aux lois et règlements applicables, y compris le Règlement général de l’UE sur la protection des données.

Collecte et utilisation des données personnelles

Données personnelles – En tant que membre de PostEurop ou partie prenante externe, il se peut que vous soyez amené à nous fournir des informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web, interagissez avec nous sur les médias sociaux, dans le cadre des campagnes, où en vous inscrivant à nos événements.

Les données que nous recueillons peuvent inclure le nom de votre organisation, le titre (ou le sexe), la fonction, le prénom, le nom de famille, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse électronique, le(s) compte(s) sur les réseaux sociaux, le site web et les photos, applicables aux membres des groupes de travail de PostEurop, aux abonnements aux publications de PostEurop et à la participation aux réunions. Certaines de ces données sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données. Dans la plupart des cas, nous recueillons des données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées, mais nous pouvons parfois obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers, par exemple à travers des annuaires ou le site web des institutions de l’UE.

Finalité de l’utilisation et du traitement – les informations que vous nous fournissez seront utilisées dans le but de vous contacter, de répondre à vos demandes en ligne ou de faciliter votre accès au contenu réservé aux membres et/ou vous fournir des informations pertinentes et actualisées sur notre organisation, ses activités et ses positions.

Concrètement, PostEurop traite les données à caractère personnel aux fins suivantes:

  • Pour la gestion des membres et l’administration générale: PostEurop a des intérêts légitimes dans le traitement des données personnelles des personnes de contact de ses membres à des fins de gestion administrative, d’information de ses membres ou encore pour la gouvernance de l’association (comme l’organisation d’assemblées plénières et de réunions du conseil d’administration). PostEurop traite également les données personnelles des représentants et des personnes de contact des entités avec lesquelles l’Association conclut des contrats, comme les consortiums, les prestataires de services ou les sociétés de conseil.
  • À des fins de recherche, de publication et de plaidoyer: PostEurop traite les coordonnées des journalistes, des membres du Parlement européen, des fonctionnaires de la Commission européenne et des États membres de l’UE, des universitaires, des consultants et des experts du secteur, ainsi que des parties prenantes des affaires européennes afin de mener à bien ses activités de recherche et de plaidoyer.
  • Pour l’organisation d’événements: PostEurop traite les données d’identification des personnes qui s’inscrivent pour participer à des événements et conférences qu’elle organise, et ce dans le but de gérer l’inscription et la participation à ces événements dans le respect des conditions générales qui sont expressément acceptées par les personnes et/ou basées sur le consentement pour ce qui concerne certaines données personnelles.
  • Pour la sécurité des sites Web et l’accès au contenu: PostEurop traite les données d’identification des personnes qui s’inscrivent eux-mêmes sur les sites web gérés par PostEurop et donnent leur consentement exprès pour recevoir des bulletins d’information, des communiqués ou pour participer à une campagne PostEurop. PostEurop traite également les données d’identification des membres ou des abonnés au contenu afin de faciliter leur accès personnel aux documents de réunion de leurs groupes de travail respectifs ou au contenu de notre extranet.
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Divulgation des données

Divulgation – En tant qu’organisation à but non lucratif, PostEurop ne vend ni ne distribue vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales, sauf pour fournir les produits ou services que vous avez demandés, lorsque nous en avons l’autorisation, ou s’il est nécessaire de partager des informations pour enquêter sur des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations où des menaces possibles à la sécurité physique d’une personne, des violations des Conditions d’utilisation ou d’autres exigences légales.

Intégrité des données – PostEurop traite les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la présente politique ou à une déclaration de confidentialité de service applicable. Nous évaluons nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données pour nous assurer que nous ne recueillons, stockons et traitons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation ou à l’amélioration de nos services. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous traitons sont exacts, complets et à jour, mais nous comptons sur nos utilisateurs pour mettre à jour ou corriger leurs renseignements personnels au besoin.

Sécurité et stockage des données

Sécurité – Les informations que nous recevons de votre part sont protégées contre tout accès non autorisé une fois que nous les avons reçues. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leur travail. PostEurop fait appel à des fournisseurs externes pour le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie nécessaire à l’exécution de ses services. Bien que PostEurop soit propriétaire du code, les bases de données et tous les droits sur l’application, vous conservez tous les droits sur vos données personnelles. Au-delà de nos efforts continus et diligents pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir pleinement la sécurité de vos renseignements personnels.

Stockage – PostEurop conservera vos données aussi longtemps que vous occuperez le poste de personne de contact de votre organisation avec PostEurop ou ses membres et, dans les autres cas prévus par la loi, pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre le(s) but(s) pour le(s)quel(s) elles ont été collectées.

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Droits à la protection des données personnelles et application de la loi

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Mise à jour: mai 2018